IRL : plafonnement à 3,5% adopté par l'Assemblée
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L'IRL poursuit sa hausse. Les députés ont voté son plafonnement à 3,5% afin de limiter les effets de l'inflation sur ménages. Au deuxième trimestre 2022, sa valeur s'établit à 3,6% sur un an, un record.
L'Assemblée nationale a adopté le jeudi 21 juillet, le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% sur un an. Les députés ont adopté en première lecture le "bouclier loyer", une proposition portée depuis juin par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire puis reprise par Élisabeth Borne, la Première ministre. Le plafonnement de la variation de l'IRL sera mis en place de juillet 2022 à juin 2023, afin de limiter les effets de la forte inflation sur les dépenses de logement des ménages.
Par ailleurs, le nouvel IRL a été publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (lnsee). Pour ce deuxième trimestre 2022, sa valeur s'établit à 135,84. Ainsi, les loyers ont augmenté de 3,6% sur un an. Les raisons sont nombreuses : l'inflation galopante, les prix de l'énergie qui grimpent sans cesse et l'instabilité géopolitique liée à la guerre en Ukraine. Cet indice d'indexation des loyers d'habitation, chaîné en glissement annuel, connaît sa plus forte hausse depuis sa création en 2008. Pour rappel, au premier trimestre 2022, l'IRL avait augmenté de 2,48%.
Qu'est-ce que l'IRL ?
L’IRL (indice de référence des loyers) sert à réévaluer le loyer des locaux à usage d’habitation, vides ou meublés, soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Les propriétaires ont l’obligation de ne pas dépasser cette valeur lors du calcul de l’augmentation annuelle du loyer.
Qui fixe l'IRL ?
L’IRL est établi par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et publié tous les trimestres : en avril, en juillet, en octobre et en janvier. Les publications et les tableaux listant les données trimestrielles sont disponibles en ligne sur son site Insee.fr.
Comment fonctionne l'IRL ?
L’Insee calcule la moyenne de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. Le loyer est réévalué sur la base de cet indice à la demande du bailleur à la date anniversaire de la signature du bail, ou à toute autre date précisée dans le bail. Il a toute latitude pour y renoncer. La loi Alur du 24 mars 2014 interdit en revanche les révisions de loyer rétroactives.
Comment est calculé l'IRL ?
La date de l’IRL à prendre en compte est celle indiquée dans le bail. Le bailleur doit tenir compte du montant du loyer, de l’IRL du trimestre de référence, et de l’IRL dudit trimestre de l’année précédente. Les IRL sont publiés sur le site de l’Insee, mais également au Journal officiel et sur le site de l’ANIL (l'Agence nationale pour l’information sur le logement).
Comment calculer une augmentation de loyer avec l'IRL ?
La formule de calcul à appliquer est la suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente. Par exemple : si le bail a été signé le 1er mars 2021, le trimestre de référence à prendre en compte sera le 4e trimestre 2020. Il existe un simulateur de révision de loyer sur le site service-public.fr.
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